(Un conseil de la vie sociale a été constitué, cette instance est l’organe de représentation des personnes accompagnées, conformément aux dispositions de la loi n°2002-02 du 02 Janvier 2002, au décret n°91-1415 du 31 Décembre 1991 et du décret du 25 Avril 2022 applicable au 1er Janvier 2023.)
L’importance de la participation des personnes âgées est soulignée dans toutes les lois les concernant. Les ESMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux) doivent s’organiser pour permettre aux personnes accompagnées de participer à la vie de la structure. Le CVS facilite l’écoute, l’expression et la participation collectives des résidents et des familles. Il est garant du respect des droits des personnes les plus vulnérables.
Quel est le rôle du CVS ?
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur : l’organisation intérieure et la vie quotidienne ; les activités, les animations ; les projets de travaux et d’équipement…
Son but premier est d’améliorer le quotidien des personnes accompagnées dans l’établissement.
Quel est son fonctionnement ?
Les membres du Conseil de la Vie Sociale sont élus pour une durée fixée à 3 ans renouvelable. Un des 2 représentants des personnes accompagnées au CVS est élu au titre de Président, le second est élu Vice-Président. Le CVS se réunit, au moins trois fois par an, sur convocation de la direction de l’établissement qui fixe l’ordre du jour.
Quelle est sa composition ?
- 2 représentants des personnes accompagnées
- 1 représentant du personnel
- 1 représentant de l’organisme gestionnaire
- 1 représentant des familles
- 1 représentant des bénévoles
- Le médecin coordonnateur de l’établissement
- 1 représentant des membres de l’équipe médico-soignante
Le nombre des représentants des personnes accompagnées et de leurs familles doit être supérieur à la moitié des membres de l’instance.
Sont invités à participer aux instances :
- L’animatrice
- L’adjoint administratif en charges des résidents
- L’adjoint des cadres hospitaliers en charge des ressources humaines
- Le qualiticien